Un milieu peu encadré, mais pas sans règles
Les prêteurs privés n'ont pas besoin de permis pour prêter. Le contrat doit quand même respecter la loi : le Code civil du Québec protège contre certaines clauses abusives, et le Code criminel interdit les taux d'intérêt excessifs. Autrement dit, vous avez des droits, même si vous avez déjà signé.
Les signaux d'alarme
- Une durée très courte, avec un renouvellement qui coûte cher à chaque fois.
- Des frais importants retenus dès le départ : vous recevez bien moins que le montant inscrit.
- Des pénalités lourdes au moindre retard.
- Une clause qui permet d'exiger tout le solde dès le premier paiement manqué.
- De la pression pour signer vite, sans le temps de consulter quelqu'un.
- Un prêteur qui semble plus intéressé par votre maison que par le remboursement.
Ce que nous faisons
- On lit votre contrat ensemble, ligne par ligne, en mots simples.
- Nous repérons les clauses à surveiller : taux, frais, pénalités, échéance, conditions de défaut.
- On calcule le taux réel du prêt, frais compris, et on vérifie qu'il respecte le taux légal en vigueur.
- On regarde vos options, et on bâtit un plan d'action.
Ce que fait l'avocat
Dire si un contrat respecte la loi ou s'il est abusif, c'est un avis juridique : seul un avocat ou un notaire peut le donner. Si des clauses semblent problématiques, nous vous dirigeons vers un avocat qui pourra vous conseiller et, au besoin, faire valoir vos droits.
Vous envisagez un prêt privé sans l'avoir encore signé ? Lisez aussi ce qu'il faut savoir sur le prêt privé.
Vous avez d'autres questions ? Consultez la FAQ