Aller au contenu
Proprio Horizon

Guide

Délaissement et vente sous contrôle de justice : comprendre

Ces mots font peur. Les comprendre aide à voir ce qui peut encore être fait, et à quel moment.

Maison unifamiliale blanche avec pelouse, sous les arbres

Le délaissement

Délaisser, c'est remettre la maison au prêteur pour qu'il puisse exercer son recours.

  • Délaissement volontaire : vous acceptez de remettre le bien, sans procès.
  • Délaissement forcé : si vous ne le remettez pas, le prêteur peut demander au tribunal de vous l'ordonner.

Ce que le prêteur peut faire ensuite

  • La prise en paiement : le prêteur devient propriétaire de la maison. Ses effets sur votre dette dépendent de votre situation : faites-les vérifier par un avocat ou un notaire.
  • La vente par le prêteur : il vend lui-même la maison, selon des règles précises.
  • La vente sous contrôle de justice : la maison est vendue sous la supervision du tribunal.

Et si le prix de vente ne couvre pas la dette ?

Lors d'une vente, si le prix ne suffit pas à payer ce que vous devez, le prêteur peut vous réclamer la différence. À l'inverse, s'il reste de l'argent une fois les dettes payées, il vous revient. Un avocat ou un notaire pourra vous expliquer ce qui s'applique à votre situation.

Pourquoi agir avant

Une vente imposée se fait rarement au meilleur prix, et des frais s'ajoutent. Vendre vous-même, refinancer ou trouver une entente avant d'en arriver là protège souvent une plus grande part de la valeur de votre maison. Voir toutes vos options.

Comment nous pouvons vous aider

Nous vous expliquons où vous en êtes dans le processus et ce qui peut encore être fait. Pour un avis sur votre dossier, nous vous dirigeons vers un avocat ou un notaire.

Couverture du guide « Avis de 60 jours : le guide du propriétaire au Québec »

Guide gratuit · 12 pages

Avis de 60 jours : le guide du propriétaire au Québec

Recevoir le guide gratuit

Ce guide donne de l'information générale. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un notaire sur votre situation.

Autres guides

Sans engagement

Faisons le point sur votre situation

Trois questions, quelques minutes. Nous vous rappelons ensuite pour regarder vos options avec vous.