Avis de 60 jours : ce qui se passe, étape par étape

Avant l'avis : les premiers retards

Avant d'envoyer un avis, le prêteur communique habituellement avec vous : lettres, appels, rappels de paiement. C'est le meilleur moment pour agir. Plus vous réagissez tôt, plus il reste d'options.

Le jour où vous recevez l'avis

Le préavis d'exercice d'un droit hypothécaire vous est remis officiellement, souvent par un huissier, et il est publié au registre foncier. Notez la date à laquelle vous l'avez reçu : le délai se calcule à partir de là.

Pendant les 60 jours

Pour une résidence, le prêteur doit attendre 60 jours avant d'exercer son recours. Pendant ce délai, vous pouvez généralement corriger la situation en payant les sommes en retard et les frais.

Dans les premiers jours

• Lisez l'avis au complet : le recours annoncé, les montants, les dates.
• Rassemblez vos papiers : contrat hypothécaire, relevés, autres dettes.
• Faites le portrait de votre situation : valeur de la maison, solde de l'hypothèque, revenus.

Ensuite, sans attendre la fin du délai

• Communiquez avec votre prêteur : une entente est parfois possible.
• Consultez un avocat ou un notaire pour un avis sur votre dossier.
• Comparez vos options : rattraper les paiements, refinancer, vendre. Voir toutes vos options.

Après les 60 jours

Le prêteur peut alors exercer le recours annoncé dans l'avis. Si vous ne lui remettez pas le bien de vous-même, il peut s'adresser au tribunal pour l'obtenir. Les recours possibles incluent la prise en paiement et la vente du bien, notamment la vente sous contrôle de justice.

Même à cette étape, il reste souvent des possibilités tant que la maison n'est pas vendue. Il n'est jamais trop tard pour faire le point.

Comment nous pouvons vous aider

Nous vous expliquons votre avis en mots simples, on regarde vos options ensemble et on bâtit un plan d'action. Au besoin, nous vous dirigeons vers un avocat ou un notaire. Voir aussi la page Avis de 60 jours.

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Avis de 60 jours : le guide du propriétaire au Québec

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Ce guide donne de l'information générale. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un notaire sur votre situation.